Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-08-29

1. Qui sommes-nous?

Initiative Avantage (« nous », « notre » ou « nos ») est un organisme sans but lucratif établi à Montréal, au Québec. Nous mettons sur pied un service gratuit de préparation de déclarations de revenus en ligne (notre « Clinique fiscale »), que nous prévoyons exploiter dans le cadre du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt de l’Agence du revenu du Canada, offert au Québec sous le nom de Service d'aide en impôt - Programme des bénévoles (SAIPB), un programme conjoint de l’ARC et de Revenu Québec. La présente politique explique comment nous traitons actuellement les renseignements personnels au moyen de notre site Web, de notre vérification rapide de l’admissibilité et de notre système de prise de rendez-vous, ainsi que la manière dont nous prévoyons traiter ces renseignements une fois la Clinique fiscale lancée.

2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Asley Lopez Robleto, administrateur et responsable de la protection des renseignements personnels de l’organisme, joignable à l’adresse asleyrobleto@gmail.com, est responsable de veiller au respect de la présente politique et des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Toute question, préoccupation ou plainte concernant notre traitement des renseignements personnels peut lui être adressée.

3. Quels renseignements recueillons-nous?

Vérification rapide de l’admissibilité

La vérification de l’admissibilité — qui porte notamment sur la situation du ménage, les personnes à charge, le revenu et la situation fiscale — s’exécute entièrement dans votre navigateur. Nous n’enregistrons pas vos réponses, ne les transmettons pas à nos serveurs et ne les conservons pas. Dès que vous fermez ou quittez la page, ces renseignements disparaissent.

Prise de rendez-vous

Si vous choisissez de prendre rendez-vous, on vous demandera de fournir des renseignements comme votre nom, votre adresse courriel et l’heure de rendez-vous souhaitée. Ces renseignements sont recueillis et conservés par notre fournisseur de services de planification, Cal.com (voir la section 4).

Services de la Clinique fiscale (prévus — pas encore actifs)

Notre Clinique fiscale n’a pas encore été lancée. La présente section décrit la manière dont nous prévoyons traiter vos renseignements une fois le service lancé. Elle sera révisée et confirmée avant le début du programme.

Notre Clinique fiscale sera entièrement virtuelle. Lorsqu’elle sera lancée, voici notre plan :

• Ce que nous vous demanderons : pour préparer vos déclarations fédérale et québécoise de revenus et de prestations, un bénévole devra obtenir des renseignements d’identification — nom complet, date de naissance, adresse, état matrimonial et situation familiale, ainsi que votre numéro d’assurance sociale — et les détails figurant sur vos feuillets de renseignements, vos reçus et les renseignements concernant vos personnes à charge, s’il y a lieu.
• Comment nous prévoyons les recueillir : avant votre rendez-vous, vous téléverserez vos documents fiscaux dans un dossier sécurisé à accès restreint sur Google Drive, au moyen de notre compte Google Workspace pour les organismes sans but lucratif. Un dossier distinct sera créé pour chaque client et le lien expirera. Nous vous demanderons de téléverser vos documents au moins 48 heures avant votre rendez-vous afin que votre bénévole puisse tout examiner à l’avance. Veuillez ne pas nous envoyer directement vos documents par courriel — le courriel n’est pas un moyen sécurisé pour transmettre ce type de renseignements.
• Votre rendez-vous : les rendez-vous se dérouleront sur Google Meet. Nous n’enregistrerons pas les appels.
• Renseignements bancaires : si vous souhaitez recevoir votre remboursement par dépôt direct, ces renseignements seront saisis directement dans le logiciel fiscal pendant votre rendez-vous ou tirés des renseignements que l’ARC possède déjà dans ses dossiers, plutôt que d’être recueillis et conservés séparément par nous.
• Avant la transmission de votre déclaration : votre bénévole examinera avec vous la déclaration remplie afin que vous puissiez confirmer l’exactitude des renseignements avant leur transmission.
• Consentement : avant de préparer votre déclaration, vous devrez signer le formulaire officiel d’autorisation du contribuable de l’ARC — électroniquement, compte tenu du format virtuel — qui autorise un bénévole déterminé et nommé à préparer et à transmettre votre déclaration dans le cadre du PCBMI/BVA et confirme votre consentement à cette transmission. Nous vous demanderons également de reconnaître la présente politique de confidentialité à l’avance, séparément de ce formulaire fédéral, compte tenu de la nature sensible des renseignements concernés.
• Logiciel : nous prévoyons utiliser UFile PCBMI, le logiciel que l’ARC fournit gratuitement aux bénévoles inscrits au PCBMI/BVA à chaque saison fiscale. Le logiciel est protégé par mot de passe.
• Qui peut accéder à ces renseignements : l’accès sera limité au bénévole affecté à votre dossier et, dans le cadre de notre processus d’examen de la qualité, à un autre bénévole formé ou à un coordonnateur qui examinera votre déclaration avant sa transmission. Tous les bénévoles sont inscrits au PCBMI/BVA et ont signé l’Entente des bénévoles du programme, qui comprend des engagements de confidentialité. Tout bénévole utilisant le service Préremplir ma déclaration de l’ARC aura également fourni à notre organisme une vérification valide des antécédents judiciaires, conformément aux exigences de l’ARC.

3A. Témoins et technologies similaires

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires aux fins suivantes :

• Témoins essentiels (nécessaires) : pour permettre la prise de rendez-vous (intégration de Cal.com) et enregistrer les préférences techniques nécessaires au bon fonctionnement de cette prise de rendez-vous.
• Protection contre les robots : Google reCAPTCHA s’exécute uniquement sur les pages de prise de rendez-vous et de contact; il n’est pas utilisé ailleurs sur le site.
• Témoin relatif aux préférences de consentement : pour enregistrer vos choix concernant les témoins sur ce site Web, afin de ne pas vous demander votre consentement à répétition.
• Analytique (facultative) : nous utilisons Ahrefs Web Analytics pour comprendre l’achalandage général du site et l’améliorer. Ce produit précis n’utilise pas de témoins, mais il recueille votre adresse IP — utilisée pour déterminer une localisation approximative —, les pages que vous consultez et le type de votre appareil ou de votre navigateur. Il s’agit tout de même de renseignements personnels au sens de la loi québécoise; l’outil ne s’exécute donc qu’après l’obtention de votre consentement, comme l’exigerait un outil d’analytique fondé sur des témoins.

Nous n’utilisons pas de témoins ni de technologies de suivi à des fins publicitaires.

4. Fournisseurs de services tiers

Nous faisons appel aux tiers suivants pour exploiter notre système de prise de rendez-vous et notre site Web et, une fois la Clinique fiscale lancée, pour préparer les déclarations de revenus et héberger les rendez-vous virtuels. Chacun agit selon sa propre politique de confidentialité et peut traiter des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada :

Comme certains de ces fournisseurs peuvent conserver ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, vos renseignements peuvent être assujettis aux lois d’autres territoires, lesquelles peuvent différer des lois québécoises sur la protection des renseignements personnels. Avant de confier à un fournisseur le traitement de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous évaluons s’il offre un niveau de protection des renseignements personnels équivalent à celui exigé par la loi québécoise, en tenant compte de la sensibilité des renseignements, des fins auxquelles ils sont utilisés et des mesures de protection en place.

5. Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

Nous utilisons, ou prévoyons utiliser, les renseignements décrits ci-dessus uniquement pour :

• déterminer, à votre discrétion et dans votre propre navigateur, si vous pourriez être admissible aux services gratuits de notre Clinique fiscale;
• planifier et gérer les rendez-vous liés aux services de la Clinique fiscale;
• comprendre l’achalandage général du site Web et améliorer celui-ci;
• prévenir l’utilisation automatisée ou frauduleuse de nos formulaires de prise de rendez-vous et de contact;
• préparer et transmettre électroniquement les déclarations de revenus et de prestations de personnes admissibles dans le cadre du PCBMI/BVA, une fois le service lancé, à votre demande et avec votre autorisation signée.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels, nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires et nous ne les communiquons à personne d’autre qu’aux fournisseurs de services indiqués ci-dessus ainsi qu’à l’ARC et à Revenu Québec, lorsque cela est nécessaire pour transmettre votre déclaration.

6. Conservation et destruction des données

• Réponses à la vérification de l’admissibilité : elles ne sont jamais conservées; elles existent uniquement pendant votre session de navigation.
• Renseignements liés à la prise de rendez-vous : ils sont conservés par Cal.com selon ses pratiques de conservation, et par nous uniquement pendant la période nécessaire à la prestation du service de rendez-vous. Après cette période, nous supprimons les dossiers que nous détenons.
• Données d’analytique du site Web : elles sont conservées par Ahrefs selon ses propres pratiques de conservation; nous ne les conservons pas séparément.
• Renseignements de la Clinique fiscale (prévu) : les documents que vous téléversez avant votre rendez-vous et les renseignements saisis dans UFile PCBMI pour préparer votre déclaration seront supprimés dans les 48 heures suivant la transmission et l’acceptation de votre déclaration par l’ARC et Revenu Québec. Une fois la déclaration acceptée, l’ARC et Revenu Québec détiennent le dossier officiel; nous n’avons donc pas besoin d’en conserver une copie distincte.

7. Vos droits

En vertu des lois québécoises sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit :

• d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• de demander la rectification de renseignements inexacts;
• de retirer votre consentement à la collecte ou à l’utilisation de vos renseignements, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles;
• de demander que nous cessions de diffuser vos renseignements ou que nous les désindexions, dans certaines circonstances;
• de demander la portabilité de vos renseignements, dans certaines circonstances.

Pour exercer l’un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse asleyrobleto@gmail.com. Nous répondrons dans le délai prévu par la loi.

8. Avis en cas d’incident de confidentialité

Si nous prenons connaissance d’un incident de confidentialité qui présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, nous vous en informerons ainsi que la Commission d’accès à l’information (CAI), conformément à la loi.

9. Plaintes

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse asleyrobleto@gmail.com ou déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec : https://www.cai.gouv.qc.ca/

10. Modifications à la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre, notamment avant le lancement de notre Clinique fiscale, afin de confirmer les détails actuellement indiqués comme étant « prévus » ou « encore à confirmer » ci-dessus. La date de « dernière mise à jour » au début du document correspond à la révision la plus récente.