Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-08-28

1. Qui sommes-nous?

Initiative Avantage (« nous », « notre » ou « nos ») est un organisme sans but lucratif établi à Montréal, au Québec. Nous mettons sur pied un service gratuit et virtuel de préparation de déclarations de revenus, soit notre « clinique d’impôt », que nous prévoyons exploiter dans le cadre du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt de l’Agence du revenu du Canada, offert au Québec sous le nom de Programme d’aide à l’impôt — bénévoles (PAIB), un programme conjoint de l’ARC et de Revenu Québec. La présente politique explique comment nous traitons actuellement les renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site Web, de notre vérification rapide de l’admissibilité et de notre système de prise de rendez-vous, ainsi que la façon dont nous prévoyons traiter ces renseignements lorsque la clinique d’impôt sera lancée.

2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Asley Lopez Robleto, administrateur, que vous pouvez joindre à asleyrobleto@gmail.com, est la responsable de la protection des renseignements personnels de l’organisme. Elle est donc chargée de veiller au respect de la présente politique et des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Toute question, préoccupation ou plainte concernant notre traitement des renseignements personnels peut lui être adressée.

3. Quels renseignements recueillons-nous?

Vérification rapide de l’admissibilité

La vérification de l’admissibilité — situation du ménage, personnes à charge, revenus et questions relatives à la situation fiscale — s’effectue entièrement dans votre navigateur. Nous n’enregistrons pas vos réponses, ne les transmettons pas à nos serveurs et ne les conservons pas. Dès que vous fermez la page ou que vous la quittez, ces renseignements disparaissent.

Prise de rendez-vous

Si vous allez de l’avant avec la prise d’un rendez-vous, vous devrez fournir certains renseignements, comme votre nom, votre adresse courriel et l’heure de rendez-vous souhaitée. Ces renseignements sont recueillis et conservés par notre fournisseur de services de planification, Cal.com (voir la section 4).

Services de la clinique d’impôt (prévus — pas encore offerts)

Notre clinique d’impôt n’a pas encore été lancée. La présente section décrit la façon dont nous prévoyons traiter vos renseignements lorsqu’elle le sera. Elle sera révisée et confirmée avant le début du programme.

Notre clinique d’impôt sera entièrement virtuelle. Lors de son lancement, voici comment nous prévoyons procéder :

Ce que nous vous demanderons : pour préparer vos déclarations fédérale et québécoise de revenus et de prestations, un bénévole devra recueillir des renseignements permettant de vous identifier — nom complet, date de naissance, adresse, état civil et situation familiale, ainsi que votre numéro d’assurance sociale — et les renseignements figurant sur vos feuillets de revenus, vos reçus et les renseignements sur vos personnes à charge, s’il y a lieu.
Comment nous prévoyons les recueillir : pendant votre rendez-vous virtuel, vous présenterez vos documents à l’écran ou à la caméra, et le bénévole saisira directement les renseignements pertinents dans notre logiciel de préparation des déclarations de revenus. Nous ne prévoyons pas vous demander de nous envoyer des copies de vos documents par courriel, de les téléverser ou de nous les transmettre autrement — cela nous évite d’avoir à conserver ou à supprimer de façon sécurisée des copies de documents. Si cette méthode devait changer avant le lancement — par exemple, si nous ajoutions une option sécurisée de téléversement de documents — la présente politique serait d’abord mise à jour.
Renseignements bancaires : si vous souhaitez recevoir votre remboursement par dépôt direct, ces renseignements seront saisis directement dans le logiciel de préparation des déclarations pendant votre rendez-vous ou tirés des renseignements que l’ARC possède déjà dans ses dossiers, plutôt que d’être recueillis et conservés séparément par nous.
Consentement : avant que nous préparions votre déclaration, vous devrez signer le formulaire officiel d’autorisation du contribuable de l’ARC — par voie électronique, compte tenu de notre format virtuel — qui autorise un bénévole désigné nommément à préparer et à transmettre votre déclaration dans le cadre du PCBMI/PAIB et confirme votre consentement à cette transmission. Nous vous demanderons également de confirmer que vous avez pris connaissance de la présente politique de confidentialité au préalable, séparément du formulaire fédéral, compte tenu de la nature sensible des renseignements concernés.
Logiciel : nous prévoyons utiliser UFile CVITP, le logiciel que l’ARC fournit gratuitement chaque saison fiscale aux bénévoles inscrits au PCBMI/PAIB. Il est protégé par un mot de passe.
Qui peut accéder à ces renseignements : seuls les bénévoles inscrits au PCBMI/PAIB qui ont signé l’entente relative aux bénévoles du programme — laquelle comprend des engagements de confidentialité — auront accès à ces renseignements, et uniquement à la déclaration sur laquelle ils travaillent activement. Tout bénévole qui utilise le service Préremplir ma déclaration de l’ARC aura également fourni à notre organisme une vérification valide de son casier judiciaire, conformément aux exigences de l’ARC.
Plateforme vidéo : les rendez-vous se dérouleront sur Google Meet. Une fois ce fournisseur choisi, il sera ajouté à la liste des tiers de la section 4, avec un lien vers sa propre politique de confidentialité.

3A. Témoins et technologies similaires

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires aux fins suivantes :

Témoins essentiels (nécessaires) : pour permettre la prise de rendez-vous — intégration de Cal.com — et la protection contre les robots — Google reCAPTCHA — ainsi que pour enregistrer les préférences techniques nécessaires au bon fonctionnement de la prise de rendez-vous et de la vérification.
Témoin relatif aux préférences de consentement : pour enregistrer vos choix concernant les témoins sur ce site Web, afin de ne pas vous demander votre consentement de façon répétée.

Nous n’utilisons pas de témoins ni de technologies de suivi à des fins publicitaires. Les témoins et technologies similaires installés par nos fournisseurs de services tiers — Cal.com et Google reCAPTCHA — sont régis par leurs politiques de confidentialité respectives.

4. Fournisseurs de services tiers

Nous faisons appel aux tiers suivants pour exploiter notre système de prise de rendez-vous et, une fois notre clinique d’impôt lancée, pour préparer les déclarations de revenus et tenir les rendez-vous virtuels. Chacun de ces fournisseurs applique sa propre politique de confidentialité et peut traiter des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Service	Objet	Renseignements pouvant être recueillis	Politique de confidentialité
Cal.com	Planification des rendez-vous	Nom, adresse courriel et détails du rendez-vous; témoins et identifiants nécessaires à l’intégration de la prise de rendez-vous et à ses fonctionnalités	https://cal.com/privacy
Google reCAPTCHA	Prévention de la fraude et des robots	Adresse IP, données sur l’appareil et le navigateur; témoins et identifiants reCAPTCHA servant à évaluer les risques et à prévenir les abus	https://policies.google.com/privacy
UFile CVITP	Préparation et transmission électronique des déclarations de revenus (prévu)	Données relatives à la déclaration décrites à la section 3, saisies localement par les bénévoles	https://www.ufile.ca
Google Meet	Tenue des rendez-vous virtuels de la clinique d’impôt (prévu)	Données audio et vidéo chiffrées pendant l’appel**	https://policies.google.com/privacy

Comme certains de ces fournisseurs peuvent conserver ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, vos renseignements peuvent être assujettis aux lois d’autres territoires, qui peuvent différer des lois québécoises en matière de protection des renseignements personnels. Avant de confier à un fournisseur le traitement de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous évaluons s’il offre un niveau de protection des renseignements personnels équivalent à celui exigé par la loi québécoise, en tenant compte de la sensibilité des renseignements, des fins auxquelles ils sont utilisés et des mesures de protection en place.

5. Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

Nous utilisons, ou prévoyons utiliser, les renseignements décrits ci-dessus uniquement pour :

déterminer, à votre discrétion et dans votre propre navigateur, si vous pourriez être admissible aux services gratuits de notre clinique d’impôt;
prendre et gérer les rendez-vous liés aux services de la clinique d’impôt;
préparer et transmettre électroniquement les déclarations de revenus et de prestations des personnes admissibles dans le cadre du PCBMI/PAIB, une fois le programme lancé, à votre demande et avec votre autorisation signée;
prévenir l’utilisation automatisée ou frauduleuse de notre système de prise de rendez-vous.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et ne les communiquons à personne d’autre qu’aux fournisseurs de services indiqués ci-dessus ainsi qu’à l’ARC et à Revenu Québec, lorsque cela est nécessaire pour transmettre votre déclaration.

6. Conservation et destruction des renseignements

Réponses à la vérification de l’admissibilité : elles ne sont jamais conservées; elles existent uniquement dans votre session de navigation.
Renseignements liés à la prise de rendez-vous : ils sont conservés par Cal.com conformément à ses pratiques de conservation et par nous uniquement pendant la période nécessaire à la prestation du service de rendez-vous. Après cette période, nous supprimons tous les dossiers que nous détenons.
Renseignements liés à la clinique d’impôt (prévu) : puisque nous prévoyons saisir vos renseignements directement dans UFile CVITP pendant votre rendez-vous plutôt que de recevoir des copies de vos documents, nous ne conserverons généralement aucune copie de documents. Les renseignements saisis dans UFile CVITP aux fins de la préparation de votre déclaration seront supprimés dans les 48 heures suivant la transmission et l’acceptation de votre déclaration par l’ARC et Revenu Québec. Une fois la déclaration acceptée, l’ARC et Revenu Québec détiennent le dossier officiel; nous n’avons donc pas besoin d’en conserver une copie distincte.

7. Vos droits

En vertu des lois québécoises en matière de protection des renseignements personnels, vous avez le droit :

d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
de demander la rectification de renseignements inexacts;
de retirer votre consentement à la collecte ou à l’utilisation de vos renseignements, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles;
de demander que nous cessions de diffuser vos renseignements ou que nous les désindexions, dans certaines circonstances;
de demander la portabilité de vos renseignements, dans certaines circonstances.

Pour exercer l’un de ces droits, communiquez avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels de l’organisme à l’adresse asleyrobleto@gmail.com. Nous répondrons dans le délai prévu par la loi.

8. Avis en cas d’incident de confidentialité

Si nous prenons connaissance d’un incident de confidentialité qui présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, nous vous en aviserons ainsi que la Commission d’accès à l’information (CAI), conformément à la loi.

9. Plaintes

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer directement avec nous à l’adresse asleyrobleto@gmail.com ou déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec : https://www.cai.gouv.qc.ca/

10. Modifications à la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre, notamment avant le lancement de notre clinique d’impôt, afin de confirmer les détails actuellement indiqués comme étant « prévus » ou « encore à confirmer » ci-dessus. La date de « Dernière mise à jour » au début du document indique la date de la révision la plus récente.