Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 2026-08-07

Veuillez lire les présentes conditions avant d’utiliser le site Web d’Initiative Avantage ou de prendre un rendez-vous. En utilisant ce site ou en prenant rendez-vous pour une consultation, vous acceptez les présentes conditions.

1. Qui sommes-nous?

Initiative Avantage offre gratuitement de l’aide à la préparation de déclarations de revenus aux personnes admissibles au Québec. Ce site Web vous permet d’en apprendre davantage sur nos services et de prendre un rendez-vous.

2. Admissibilité

Nos services s’adressent aux personnes qui répondent aux critères d’admissibilité suivants. Nous nous réservons le droit de refuser ou de réorienter une demande si votre situation dépasse ce que nos bénévoles ou membres du personnel sont en mesure de traiter.

3. Nature de nos services

• Nos services sont offerts gratuitement, dans le cadre d’une initiative bénévole et communautaire.
• Nous déployons des efforts raisonnables pour préparer des déclarations de revenus exactes, mais nous ne garantissons aucun résultat particulier, aucun montant de remboursement ni l’absence d’erreurs dans votre déclaration.
• Nos services ne remplacent pas ceux d’un comptable professionnel ou d’un avocat fiscaliste. Si votre situation fiscale est complexe — travail autonome, revenus provenant de l’étranger, placements importants, propriété d’une entreprise, etc. — nous pourrions plutôt vous recommander de faire appel à un professionnel rémunéré.
• Il vous incombe d’examiner votre déclaration avant sa transmission et de confirmer que les renseignements que vous nous avez fournis sont exacts et complets.

4. Rendez-vous

• La prise d’un rendez-vous sur notre site Web vous réserve une plage horaire avec un bénévole ou un membre du personnel.
• Veuillez arriver à l’heure. Si vous avez plus de 15 minutes de retard, il pourrait être nécessaire de reporter votre rendez-vous.
• Si vous devez annuler ou reporter votre rendez-vous, veuillez le faire au moins un jour à l’avance en écrivant à contact@initiativeavantage.com, afin que nous puissions offrir la plage horaire à une autre personne.
• Des absences répétées sans préavis pourraient avoir une incidence sur votre capacité à prendre de futurs rendez-vous.

5. Documents à apporter

Vous devez apporter à votre rendez-vous des documents exacts et complets — par exemple, vos feuillets de revenus, votre déclaration de revenus de l’année précédente et une pièce d’identité. Nous ne pouvons pas préparer votre déclaration sans les documents nécessaires, et des renseignements incomplets pourraient entraîner une déclaration inexacte.

6. Vos responsabilités

• Fournir des renseignements exacts, véridiques et complets.
• Traiter nos bénévoles et les membres de notre personnel avec respect. Nous nous réservons le droit de mettre fin à une consultation ou de refuser de fournir des services à l’avenir en cas de comportement abusif ou menaçant.
• Utiliser ce site Web uniquement aux fins prévues, soit pour vous renseigner sur nos services et prendre un rendez-vous.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Initiative Avantage ainsi que ses bénévoles et les membres de son personnel ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation de nos services ou de ce site Web, y compris, sans s’y limiter, les erreurs dans une déclaration transmise, les délais manqués ou les nouvelles cotisations établies par les autorités fiscales. Lorsque la loi ne permet pas d’exclure la responsabilité, notre responsabilité totale se limite au fait que nos services sont fournis gratuitement.

8. Services de tiers

Notre système de prise de rendez-vous est fourni par Cal.com, un fournisseur de services de planification tiers. Votre utilisation de la fonction de prise de rendez-vous est également assujettie aux propres conditions d’utilisation de Cal.com. Consultez notre politique de confidentialité pour obtenir des renseignements sur la façon dont vos renseignements sont traités.

9. Modifications aux présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Le fait de continuer à utiliser notre site Web ou nos services après la publication de modifications signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales applicables du Canada.

11. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes conditions :

Initiative Avantage
Courriel : contact@initiativeavantage.ca